[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA

Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 4) Mme [O] [P] [Y] épouse [Q], demeurant 6 hameau

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WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

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C/ DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

DEFENDEUR(S) : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 822 410 403 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [X], présent à l'audience et assisté de Maître Philippe CHATEAU

(S) : DGK Avocats Associés SELARL [V]-CHAPUSOT-BOURRON- comparant Défendeur(S) : [Adresse 2] en sa qualité d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU

MOTIFS Attendu que la société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE soulèvent l'incompétence ratione materiae du tribunal de céans au profit du tribunal judiciaire de NICE ; Attendu

exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES Rappel des faits, procédure : Le 24 octobre 2024, Mme [S] [Z] signe électroniquement 2 devis de la SAS TISSAGES DENANTES, adressés au CHATEAU

la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la pompe à chaleur

SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], société MMA IARD SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Loïc CHAMPEAUX

DEBOUTER en conséquence la Société BACH FILMS de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse, JUGER le Juge des référés incompétent rationae materiae

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de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule de marque Volvo immatriculé [Immatriculation 1] (châssis n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau

notarié en date du 29.09.2020, les sociétés BPI France et BPCE Lease Immo ont consenti à la SCI PICOTI un contrat de crédit bail immobilier portant sur un ensemble immobilier situé sur la commune de CHANCEAUX