Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

Convocation lui a été adressée le 06 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

Christophe LACAZETTE M.

janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Que le débiteur ne s'est pas presente au rendez-vous de prevention du 21 mai 2025, Que le débiteur indique une baisse du chiffre d'affaires due à la concurrence et aux retards de Que le debiteur indique

BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [P] BASSE -, [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES, [Localité 3] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DE

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Benjamin DELENNE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Christophe

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité conforme aux règles légales depuis la création de la société AZ BAT ; Que M.

DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 1 er septembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean-Christophe

par Madame, [B], [H] DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [E], [V], [Localité 2] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 3] Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] Représentée par Christophe

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe

01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°899 219 117 Dont l'activité est restaurant, hôtel, bar

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : Les liasses fiscales des exercices 2022 et 2023 ne sont pas produites, empêchant de vérifier la réalité de la baisse d'activité.

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.