AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
15 avril 2026
groupe [F], réseau de quatorze agences immobilières spécialisées dans les transactions et négociations immobilières ainsi que l'administration et la gérance de biens immobiliers, réparties sur huit communes
Source officiellePage 8 sur 104
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
18 mai 2026
Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].
Source officielle