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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Joël Cosserat, juge, M. Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
18 juin 2025
Joël Cosserat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
11 avril 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleChambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
4 avril 2025
Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
11 avril 2025
Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Joël Cosserat, Mme Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
1 avril 2025
Joël Cosserat et Mme Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
1 avril 2025
Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Condamnons en outre solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA ; Commettons
Source officielleChambre 2-4
69d486adcdc6046d475d8e5b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Joël Cosserat. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 8 sur 14