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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin VIGIE, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 2], Lequel nous a indiqué que suivant exploit de maître [M] [A], commissaire de justice à [Localité 1] en date
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f289cdc6046d47a110bb
5 mai 2026
de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
date convenue.
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
Trib. de Commerce
6a0b22cacdc6046d47154766
2026F00171 - 2613300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du
69f3191dcdc6046d4710cf18
29 avril 2026
2025F01341 - 2611900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
O] Née le [Date naissance 2] 1994 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69eb5410cdc6046d475e9c0b
14 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
Par jugement en date du 22.09.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en faveur de la : SAS BHD 31 [Adresse 1] Siren : 813 361 813 Ont été
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause
69f3192fcdc6046d4710d133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
6 mai 2026
SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [I] [Y], [D], [S], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (72), FRANCE, exerçant une activité de [Localité 2], à [Localité 3], aux fins de
6a117068cdc6046d47aa0d15
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Chambre 2-5
6a182ae9cdc6046d473a60fc
22 mai 2026
PROCEDURE Par jugement en date du 15/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU, avec période d'observation de 6 mois
6a0b20ebcdc6046d47151457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la société ARCHIBALD a assigné la SCI [R] [H] devant le tribunal de commerce de SENS, en rectification de l'acte délivré le 13
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
de la mise en demeure, jusqu'au complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel
69df5091cdc6046d474c93ad
du 16/12/2014 ; Suivant jugement en date du 17/03/2015, le tribunal de céans a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; Suivant jugement en date du 22/09/2015
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
BS une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 924 euros au titre de factures impayées avec intérêts légaux à compter du 5 août 2025, date de la mise en demeure, outre les dépens.
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