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3 945 résultats pour « Demassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f509cdc6046d477c8071

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS LA BOUCHE [Localité 1] - Sigle: LBR Enseigne : [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL MONDIAL CLEAN SECURITY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le conseil de la SAS HOME'ECO n'a présenté aucune observation dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé ce délai.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans un arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de délais de paiement dès lors que le débiteur n'a pas exposé « une argumentation spécifique relative à l'octroi de délais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS AUDITS ET FORMATIONS HOTELIERES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

HOLDING SML AVENIR, telles que visées dans l'assignation, laissant la demande de délais de paiement du défendeur à l'appréciation du Juge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Son droit à remboursement n'étant soumis à aucune condition de délai ou de solvabilité, il est en droit d'en demander l'application en justice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] a fait part à l'audience d'une demande d'homologation d'un protocole transactionnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle aurait été fautive, si elle avait exécuté le contrat sans confirmation des côtes, ou si le délai de livraison avait dépassé 12 semaines, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

particulièrement sérieuses ; A titre subsidiaire * Octroyer un délai de 24 mois à la société BMC BARDAGE pour apurer sa dette ; En tout état de cause * Rejeter la demande de la société SODIMATER au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'absence de perspectives d'activité, le redressement de la société apparaissant comme manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0fdcdc6046d476e79a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL YAELCO Enseigne : COIFFURE [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification de l'administration.

21/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification du capital. Modification de l'administration.

01/09/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEMASSIEUX DEBRUYNE IMMOBILIER

SIREN 915353247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou en avoir la jouissance par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

17/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS GUILBERT DEMASSIEUX

SIREN 561750878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification survenue sur l'administration

12/12/2012

Voir →