La SELARL 4R SOLUTIONS a été désignée liquidateur. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 septembre 2025.

* Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

A l'audience du 10 juillet 2025, seule [L] est présente et confirme les demandes de ses derrières conclusions en désistement d'instance.

lumière des constats suivants : * Si M., [B], [I], [T], [O] avait tenu une comptabilité, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne devienne

ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN

[U] [D], président de la société assisté de Me Olivier DEBEINE, avocat au Barreau de PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis

[E] ayant déposé leurs dernières écritures relatives à la demande de jonction, confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait,

Sur les dépens : Par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de Eurauto qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera Eurauto aux dépens.

L'expert sera désigné d'un commun accord par les parties dans un délai de (…) A défaut d'accord entre les parties sur la désignation de l'expert dans le délai de 5 jours susvisé, le président du tribunal

FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN

Par jugement en date du 27 octobre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP.

* Autoriser DLL, ou à tout mandataire qu'il plaira à cette dernière de désigner, à appréhender les matériels objets des contrats, à savoir : * Pour le contrat de location n° 85050247577 : * Le telephone

Le tribunal condamnera MMA à payer les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire.

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].