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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre 20
69f53479cdc6046d47455b0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Donnons
Source officielleDélibérés référés
69a4b5dbcdc6046d472fc303
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, DONNONS
Source officielleREFERES
69a978fdcdc6046d4798442c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DONNONS ACTE à la société [Y] [R] SARL de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [Q] sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.
Source officielleR E F E R E
69bb3ef5cdc6046d4725cc5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile; Constatons, que par le courriel du 23 décembre 2025 la société, [B] SAS, sollicite le désistement de l'instance qu'elle a initiée ; Donnons
Source officielleREFERES
69c37f85cdc6046d47dbb2e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DONNONS ACTE à la société, [O] SA de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société, [J], [P], [A] sur l'assignation délivrée à son encontre.
Source officielleREFERES
69c38696cdc6046d47dc95ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DONNONS ACTE à Monsieur, [Z], [H] et à la société NORSUD SARL de ce qu'ils acceptent le désistement d'instance de la société SPEEDWAY SAS sur l'assignation délivrée à leur encontre.
Source officielleDélibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNONS
Source officielleREFERES
69aa76cbcdc6046d47b018e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DONNONS ACTE à Monsieur [X] [Z] de ce qu'il accepte le désistement d'instance de la société PREFILOC CAPITAL SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleChambre 20
69f29fd0cdc6046d4706c80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Donnons
Source officielleChambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance.
Source officielleRéférés
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
caractère confidentiel soulevé lors de l'audience ; Il convient de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons
Source officielleREFERES
69aaec63cdc6046d47bc4ab1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DONNONS ACTE à la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » SASU de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société [U] [Localité 1] SASU sur l'assignation délivrée à son encontre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca799cdc6046d47e22aa3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et 26 juin 2025 ; DISONS que le présent jugement valant en lui-même transaction, il n'est pas utile, sauf disposition légale particulière ou volonté des parties qu'elle soit réitérée par un acte ; DONNONS
Source officielleDélibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
frais irrépétibles et aux dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par Ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, DONNONS
Source officielleChambre 20
69f2a3b0cdc6046d4707073f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer
Source officielleREFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DONNONS ACTE à la société SODIF'R SASU de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST sur l'assignation délivrée à son encontre et
Source officiellePage 8 sur 85