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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb626cdc6046d4722ef6f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

titre liminaire et avant toute défense au fond : DIRE ET JUGER non écrite la clause attributive de juridiction opposée à la société [2] ; SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal de commerce de DOUAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, dont la mission rend indispensable l'existence d'un pouvoir de représentation en douane donné par l'importateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Mme, [X], [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75afcdc6046d47ea1427

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae00cdc6046d470780ea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6eacccdc6046d47c4257e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef18cdc6046d4761f15f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Répertoire général : 2025 002210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M, [D], [J], [Adresse 1] Président SAS PHOENIX AGENCY Comparant Défendeur : Phoenix Agency (SAS), [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier

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TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [B] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS [J] Activité : Organisation de ts voyages comme de tous transports transit douane par terre mer air

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [C] [H] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société CECILIA COIFFURE (SARL) Comparant Défenderesse : CECILIA COIFFURE (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [X] [W] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société SARL GUYJEAN (SARL) Comparant Défenderesse : SARL GUYJEAN (SARL) [Adresse 2]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Répertoire général : 2025 001096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demandeur : M [Z] [G] [Adresse 1] Président de la SAS ECO BATI+ Comparant Défendeur : ECO BATI + (SAS) [Adresse

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Répertoire général : 2025 002240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/07/2025 : Monsieur [J] [K] Demandeur [Adresse 1] Président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE Comparant * * * *

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Répertoire général : 2025 003367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7cacdc6046d47628c01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f800cdc6046d47628fa0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur:, [O], [M] , [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de gérant de la société L.M (SARL) Comparant Défenderesse : L.M (SARL), [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [R] [D] demande au tribunal de : A titre principal, * Ordonner le sursis à statuer sur les demandes formulées à l'encontre de Madame [Z] [R] [D] dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Douai

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75eacdc6046d47ea1a0a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Répertoire général : 2026001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7671cdc6046d47ea265c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Répertoire général : 2026 001466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

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