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258 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qui avait été accordée par le juge-commissaire pourrait donner lieu à une nullité de celleci, il n'en demeure pas moins que la société HDF ASSUR se trouve privée d'activité et ne peut en conséquence espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société RC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu que tel est le cas en l'espère Attendu que le maintien de l'activité doit être autorisé pour une durée fixée par le tribunal Qu'au cas d'espèce, et en considération des éléments de la cause,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que l'état de cessation des paiements est avéré, Que le dirigeant estime que la faiblesse du chiffre d'affaires et le résultat en perte de 28.830,00€, ne permettent pas d'espérer poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [R] précise au tribunal que : * Il espère que la saison va bien se passer mais n'a pas de visibilité sur l'activité car il n'a jamais fait de saison à cet emplacement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ne fournit aucun bilan postérieurement au 31 décembre 2022 ; qu'elle a cessé son activité et ne produit aucune situation de trésorerie, ni prévisionnel d'exploitation pouvant laisser espérer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbadcdc6046d4734990f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], indique que le carnet de commandes est extrêmement faible, que le climat social s'est fortement dégradé, qu'il est impossible de poursuivre l'activité pour espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, d'autres mesures doivent être mises en place pour espérer être en capacité de présenter un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e628cdc6046d471b6d25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société FIT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [U], [Y], Procureur de la République, Attendu que l'activité n'est pas viable et qu'elle ne permet pas d'espérer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le dirigeant à indiqué qu'il voudrait continuer tant que possible et espère trouver un acquéreur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution de l'obligation contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la situation, la masse salariale est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ce qui a entrainé la consommation de sa trésorerie, * que l'activité reste insuffisante pour envisager la présentation d'un plan de redressement, * que les prévisions d'activité ne permettent pas d'espérer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie faible positive, * que le débiteur espère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les prévisions d'exploitation établies par la société avec le concours de son expert-comptable sur les premières années du plan, laissent espérer un cash-flow de près de 50 K€/an.

Source officielle

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