LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION OU L'AYANT RENOUVELEE, LES PARTIES ONT ETE

LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION OU L'AYANT RENOUVELEE, LES PARTIES ONT ETE

en la personne de Me [K] [Q] DEBITEUR SARLU ETE INGENIERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 509189056 2010 B 561 Représentant légal : M.

REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DU 20/10/2025, A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01316 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets

avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ets

825 195 365 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LES PARTIES ONT ETE

EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, L'AFFAIRE A ETE

société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique (génies climatiques, électrique et mécanique, plomberie, incendie etc

des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées, dressing et salles de bain, etc

837 639 079 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE

FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION OU L'AYANT RENOUVELEE, LES PARTIES ONT ETE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

… Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet social dépôt entrepôt hivernage de bateaux et caravanes etc.

[L] [R] ET MME [N], LE JOUR DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, CES DERNIERS LUI ONT NOTAMMENT INDIQUE : * QUE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP A ETE CREE EN DEBUT D'ANNEE 2025 AFIN D'ABSORBER LES SOCIETES MARIE

JUDICAIRE EXPOSE QUE PREALABLEMENT AU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES, LE MANDATAIRE DOI SOLLICITER LES OBSERVATIONS DU DEBITEUR QUI DISPOSE D'UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE IL A ETE

jours à compter de la signification du jugement à intervenir, d'utiliser le logo créé par Monsieur [S] [Q] sur quelque support que ce soit (internet, publicité, carte de visite, documents commerciaux, etc