N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

* Sa demande se fonde sur l'article 2.1.1 a) du contrat de [Localité 4] qui prévoit une indemnisation en cas de nouveau passif trouvant son origine dans un évènement antérieur à la date de cession et

et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services de conciergerie et d'organisation d'événements

d'exploitation de toutes natures subies par Monsieur [D] [X] depuis la livraison et l'installation dudit moteur ; le cas échéant, rattacher les chefs de préjudices allégués à la date précise des évènements

de ses demandes, la société PACIFICA fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences d'un événement

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

société BPL RENOVATION à la société ROUSSEAU OPL, VU les dispositions des articles 325 et suivants du code de procédure civile, Sans aucune approbation par la société ROUSSEAU OPL de la réalité des évènements

l'article L. 643-1 du Code de commerce, ainsi qu'en cas de jugement prononçant la cession à son encontre, la déchéance du terme interviendra à l'égard de la Caution du fait même de l'arrivée de cet événement

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS La SASU TABLES D'EXCEPTION (ci-après TABLES) a pour activité l'organisation d'évènements

2020 comporte une clause d'exigibilité anticipée applicable notamment en cas de dissolution de l'emprunteur ; La dissolution de la SAS [R], intervenue le 31 janvier 2024, constitue précisément un événement

La société MCI GROUP FRANCE (ci-après « MCI ») a notamment pour activité l'organisation de congrès et d'évènements.

Groupe LOSBERGER DE BOER Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics

Commission] HAS ADOPTED THIS DECISION : Article 4 « In line with Article 63(8) of Regulation (EU) 2019/943, the Commission's approval of the Exemption Decisions shall expire on 31 july 2017 in the event

demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Madame [C] [H], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Seine-[Localité 2]), de nationalité française, exerçant l'activité de décoratrice d'évènements

constat d'huissier du 15 décembre 2021 diligenté par la société ABT (pièce demandeur N°11), font état de manquements dans la qualité d'exécution de la prestation, notamment : * « mauvaise fixation des évents

Malgré ces événements et cette perte de chiffre d'affaires, la société bailleresse a décidé d'augmenter à nouveau les loyers.