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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : RÉPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS

Source officielle

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Annonces BODACC1 888 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SKILL VOUS FAUT

SIREN 849911151Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FAUTEUIL DE CHLOE

SIREN 893987636Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES CARS TAXIS BALGENTIENS SARL FAUTREL

SIREN 351625496Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LE FAUTEUIL DES HOMMES "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 821924735Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS FAUTRAT

SIREN 399075860Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

14/08/2026

Voir →

TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dissolution entraîne la fin de la personne morale, mais ne fait pas disparaître les dettes impayées. En sa qualité de liquidateur amiable, M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

François-Xavier WIBAULT -ET- Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 09/04/2025, Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD a fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel de la procédure, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Faute de solution amiable, Mme [Y] a fait assigner la société [Localité 1] et M. [M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle invoque également des manquements contractuels de Mme [J] et fait valoir que les fonds litigieux seraient bloqués par Airbnb faute de communication par cette dernière de son numéro de référence fiscale

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Non comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER MARCUS AVOCATS [Adresse 5] FAITS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS Monsieur [W] [F] (RCS [Localité 2] 507 701 563) exerce une activité de commerçant ambulant sur les marchés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il faut s'attacher à une restructuration importante car le passif s'élève à ce jour à plus de 5.5 millions d'€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

susceptibles de constituer des fautes de gestion et recommandant l'examen des demandes de sanctions par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab93dcdc6046d47798c24

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Gladys BLEUNVEN [Adresse 6] et par Me Olivier BANCAUD [Adresse 6] FAITS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR L'INSUFFISANCE D'ACTIF L'article L651-2 du Code de Commerce permet au Tribunal, lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif, en cas de faute de gestion ayant contribué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 27/02/2026, la SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) a fait assigner Monsieur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

[B] EN LA PERSONNE DE ME [H] [B] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS

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TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

[X] EN LA PERSONNE DE ME [S] [X] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

[I] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [I] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS

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TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

[J] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [J] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS

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