AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Thierry GICQUEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] LUCIE [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce

GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par SELARL GICQUEAU

CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL GICQUEAU

Premier substitut En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [C] [Q], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même présidente de la SAS NEW BATH, assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

des personnes ainsi identifiées : * Madame [K] [L] [W], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH Distribution Sanitaire France assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut du Procureur, En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [H] [L], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU

[U] [H] EIRL [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR 1/ A 2 R [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT 2/ PRAXIS prise en la personne de Me [F

personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour Avocat constitué Maître Jean-Sébastien LALOY Avocat au Barreau de CUSSET [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant SELARL GICQUEAU-VERGNE-AVOCATS

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS MANPOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 429 955 297), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Thierry Gicqueau

substitut En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [C] [D], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH FOURNITURES assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

VANNES Représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Madame [H] [N] [V] née le [Date naissance 1] 1992, de nationalité française, demeurant [Adresse 2]) : Me GICQUEL

DU 16 AVRIL 2026 N°118 Rôle n° 2025005593 DEMANDEUR(S) SA L'ETINCELLE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU

Société, [D], SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 508 557 485, dont le siège social est, [Adresse 5], défenderesse, représentée à l'audience par Me Vincent GICQUEL

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] et pour avocat plaidant Maître Thierry GICQUEAU

SA METALOGALVA-[E] [P], société de droit portuguais Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au Registo Comercial sous le NIF n° 500 363 790 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GICQUEAU

CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, Avocat (R110) 2) SARL C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 14] - RCS Paris 384754032 Partie défenderesse : comparant par Me Sabine GICQUEL