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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Déboute la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION de sa demande au titre de la clause pénale.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le litige porte sur le métré de l'isolation extérieure facturé conformément à son devis par la société CRISTAL FACADES, soit 238 m 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société ESI ISOLATION SASU.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025011338 N° PC : 2025/505 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52008cdc6046d47d2b7ad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [S] [V] selon pouvoir en date du 15 Octobre 2025 DÉFENDEUR : SOLUTIONS RENOVATION ET ISOLATION

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] a demandé à plusieurs reprises la liste des transactions ou opérations correspondant à la somme ainsi isolée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d81cdc6046d47264ca5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ISO MUR [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [A] [N

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb851dcdc6046d472ac0d9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

combles, isolation extérieure, ravalement de façade, traitement de charpentes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/18/44* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [L] [V] -SCP [X] en la personne de Me [U] [K] -SARL FRANCE POLE ISOLATION -Parquet R.G. : 2026030055 P.C. : P202502789 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26db5cdc6046d4702f0c6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04637 N° de PC : 2024J00771 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RENOV ISO

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de couverture, d'isolation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb8ccdc6046d47a60a9a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TOUBA ISOLATION

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TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00983 N• MINUTE : 2025F00120 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36312cdc6046d477a9eb3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée MD ISOLATION

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 885018796 (N° de Gestion : 2020 B 5684), a pour activité : Nettoyage Rénovation intérieure et extérieure, tout corps d'état, isolation thermique,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02f98cdc6046d47295302

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1790 Numéro de Procédure collective : 2024RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS RENOV ENERGIE ISOLATION

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal de céans a par jugement du 19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation

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