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1 292 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f65cdc6046d47b83ab7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS AMCSDECORATION, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Un exemplaire original du protocole d'accord transactionnel a été déposé au greffe le 23/03/2026 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour lors de laquelle il est sollicité du Tribunal l'homologation

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 26/04/2024 et à la procédure de laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la SAS [D] LOGISTIQUE ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; seule la

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KCE Renov Passion, laquelle est tenue à des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DDS Fermetures, laquelle est tenue à des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/04/2026, date à laquelle

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TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dépens ; Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties aux pièces de procédure et documents versés aux débats; L'affaire a été plaidée à l'audience du 20 avril 2026, date à laquelle

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commissaire de justice à Jonzac en date du 3 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [P] [M] pour l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle

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TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire sous le numéro RG 2026000088, a été enrôlée pour l'audience du 28/01/2026, date à laquelle l'affaire fût renvoyée plusieurs fois jusqu'au 15/04/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

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CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KL BAT Services, laquelle est tenue à des obligations

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Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

substitué par Maître Hicham BERRADA, Avocat (D0621) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle

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Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 25/01/2024 et à la procédure de laquelle

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Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la concluante la somme principale de 41.852 €, avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 13 juillet 2023, lesquels s'élèvent à ce jour à la somme à parfaire de 11.870,27 € à laquelle

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Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de :

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Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle

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