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512 résultats pour « Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [Q] indique que si de nombreux projets ont été lancés

Source officielle

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TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée; Qu'en outre, le dirigeant vient de lancer

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B * nomme la SELARL AJC représentée par Maître [P], ayant siège [Adresse 1], en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, et celle de lancer

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 16 avril 2024, la SAS EHTP a informé la société [X] [Q] du lancement d'un audit en vue de la mise en cause de sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

Source officielle
TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentant Le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume MESTRE, avocat au barreau de SE NLIS, représentant la société, Maître [E], déclare à l'audience que son client est désormais d'accord pour lancer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'il a été nommé en cours de procédure afin d'envisager une cession de l'entreprise, un appel d'offre a été lancé et une date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Et alors même que les appels d'offres de cession lancés au cours du redressement judiciaire sont restés infructueux. Par ailleurs, la trésorerie de la société GARAGE demeure tendue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions, notamment via le lancement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions, notamment via le lancement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions, notamment via le lancement

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TCOM

Chambre 2-3

69d6a2d9cdc6046d478ef800

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

explications des parties : * que la société a essuyé une rupture brutale de contrat avec le BHV, partenaire historique, qui représentait près de 50% de son chiffre d'affaires, * qu'un appel d'offres a été lancé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2022, à proroger la convention d'accompagnement financier de la même durée, à contracter une nouvelle convention ou à la systématiser ; * l'objet du courriel du 24 novembre 2022 de GROUPAMA est de lancer

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa décision de migrer la base de CB, * du retard de la société, [X] dans la communication d'informations techniques l'empêchant d'accepter le devis relatif à la migration de la base et donc de lancer

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La réunion de lancement du projet s'est tenue le 14 décembre 2022.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025, le Tribunal a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [E] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance, afin de procéder au lancement

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TCOM

Procédures collectives

69ddf3dacdc6046d472d58c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie-Laurence LANG de la SCP RACINE STRASBOURG, avocat DEFENDEUR : SAS SATIATA [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse

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TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le destinataire figurant sur les lettres de voiture dont se prévaut la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS dans la présente instance est la SCA LANDES et non la société SCALANDES SPECIALISATIONS ; Attendu

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Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la résolution du plan et la conversion en liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité pour 3 mois ; Attendu en outre que des perspectives de cession existent, il y aura lieu de lancer

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