Elle indique que la société n'est pas en état de cessation des paiements et expose au tribunal les leviers de redressement déjà engagés.

Elle précise dans ses conclusions d'incident d'incompétence n° 2 que la société FONCIERE BERTRAND, sollicite notamment la levée des réserves, ainsi que la communication de documents.

par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [Q] [Z] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Succombant à l'instance, la société BLUE HORSE GROUPE CHEVAL ENERGY SAS sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions

En ce sens, il ajoute que la situation financière de la société soeur, ABSTRACT LAB, reste préoccupante et que les discussions en cours depuis le début d'année 2025 n'ont pas permis de réaliser la levée

* au paiement des entiers dépens en ce compris les frais de levée du K Bis, et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

160 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce, La somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; QUE la levée

procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; QUE la levée

Sur la demande de levée de séquestre : Nous relevons que les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX demandent la levée de la mesure de séquestre des éléments recueillis par Maître [I] [O] et [L] [N] de la SCP

tris des fichiers, avec l'argumentation et les justificatifs demandés avant le 20 février 2025, o convoquons les conseils des parties à notre audience du jeudi 20 mars 2025 à 14H00, pour effectuer la levée

SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et la société EXANE FUNDS 1 de leur demande de sursis à statuer ; Renvoyé l'affaire à notre audience du lundi 30 septembre 2024 à 14 h 30 pour réalisation des opérations de levée

La société OXXO EVOLUTION SAS levait la totalité des réserves qui lui était attribuées, fournissait ses DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et levées de réserves au bureau de contrôle.

Attendu que Maître BARTHELEMY a confirmé la levée des conditions suspensives stipulées dans l'offre initiale et a indiqué qu'un chèque de 40.000 € en couverture du prix de cession proposé serait remis

La SELARL AJILINK [C] [S] en la personne de Maître [D] [C] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, entendue en son rapport, indique que l'activité est viable et que l'entreprise dispose des leviers