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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [Q] indique que si de nombreux projets ont été lancés
.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée; Qu'en outre, le dirigeant vient de lancer
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
B * nomme la SELARL AJC représentée par Maître [P], ayant siège [Adresse 1], en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, et celle de lancer
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Selon courrier en date du 16 avril 2024, la SAS EHTP a informé la société [X] [Q] du lancement d'un audit en vue de la mise en cause de sa responsabilité.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le
69df68eacdc6046d474fbe87
8 avril 2026
représentant Le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume MESTRE, avocat au barreau de SE NLIS, représentant la société, Maître [E], déclare à l'audience que son client est désormais d'accord pour lancer
Trib. de Commerce
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'il a été nommé en cours de procédure afin d'envisager une cession de l'entreprise, un appel d'offre a été lancé et une date limite de dépôt
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
Et alors même que les appels d'offres de cession lancés au cours du redressement judiciaire sont restés infructueux. Par ailleurs, la trésorerie de la société GARAGE demeure tendue.
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
auprès du Ministère Public une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre soit une augmentation de l'activité, soit l'exploration d'autres solutions, notamment via le lancement
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
Chambre 2-3
69d6a2d9cdc6046d478ef800
22 octobre 2025
explications des parties : * que la société a essuyé une rupture brutale de contrat avec le BHV, partenaire historique, qui représentait près de 50% de son chiffre d'affaires, * qu'un appel d'offres a été lancé
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
2022, à proroger la convention d'accompagnement financier de la même durée, à contracter une nouvelle convention ou à la systématiser ; * l'objet du courriel du 24 novembre 2022 de GROUPAMA est de lancer
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
de sa décision de migrer la base de CB, * du retard de la société, [X] dans la communication d'informations techniques l'empêchant d'accepter le devis relatif à la migration de la base et donc de lancer
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
La réunion de lancement du projet s'est tenue le 14 décembre 2022.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
2025, le Tribunal a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [E] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance, afin de procéder au lancement
Procédures collectives
69ddf3dacdc6046d472d58c5
6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie-Laurence LANG de la SCP RACINE STRASBOURG, avocat DEFENDEUR : SAS SATIATA [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse
audience ordinaire
69e2be96cdc6046d47a12b13
6 janvier 2026
Attendu que le destinataire figurant sur les lettres de voiture dont se prévaut la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS dans la présente instance est la SCA LANDES et non la société SCALANDES SPECIALISATIONS ; Attendu
Chambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
la résolution du plan et la conversion en liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité pour 3 mois ; Attendu en outre que des perspectives de cession existent, il y aura lieu de lancer
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