Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rochelle Rochefort, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, Avocats associés,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Antoine LOSSE
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7216ecdc6046d4797bdf1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique MAXI BAT 62 [Adresse 4] Activité : Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, ravalement de façade, construction de logements
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Jean-Roch PARICHET de la SELARL RAMERY ET ASSOCIES - AVOCATCOM LES FAITS La SASU [J] Occitanie, ci-après « [J] », assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un ensemble immobilier de 77 logements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
leur origine dans la défaillance de la société SARL ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de céans en date du 25/03/2025, à laquelle elle loue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
laquelle intervient la société, [Localité 2] NORD-EST SAS, a signé un contrat de sous-traitance avec la société BRAGARDE D'AMENAGEMENTS, SOBRA portant sur le lot « PLOMBERIE – VMC » de l'opération « LOGEMENT
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette division détient un stock de tentes et de structures de salles qui sont louées à des clients professionnels pour des événements sportifs ou d'entreprise, ainsi qu'à des fins d'hébergement et de logement
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b29acdc6046d472f8736
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [N] [K] expose l'acte de cession des parts sociales de la SARL DU MAS DE LA LOGE est en cours d'enregistrement aux impôts..
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au RCS sous le numéro 523 377 539 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant Parc Euratechnologies – 35 Rue Winston Churchill – 59160 LOMME
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
RCS [Localité 2] Assisté(e) par Maître Eric AGNETTI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
] Non inscrit au RCS - 824 980 130 RM 06 En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a136a9cdc6046d47e2e373
15 avril 2025
15 avril 2025
la SELARL GM, prise en la personne de Mâitre [J] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85163cdc6046d47e3cbe4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [C] SNC - [Adresse 1] - ayant pour activité la location meublée de logements
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a16ccc1cdc6046d4717e1b7
21 mai 2026
21 mai 2026
code de procédure civile, Se déclare compétent pour statuer sur la présente demande, Prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de : BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Location de logements
Source officielleRendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Denis LOEPER Date de l'audience publique des débats (1) : 20 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
2 septembre 2025
R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN
Source officielleRéféré
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur ce Par ordonnance du 5 septembre 2025, la juridiction de céans a ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer si les désordres affectant la toiture de l'immeuble de la SCI JVGM, louée par la
Source officielleTrib. de Commerce
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
27 avril 2026
savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC (24), d'une superficie approximative de 180 mètres carrés, comprenant un local commercial d'environ 35 mètres carrés accompagné d'un logement
Source officiellechambre 00
69f5ac33cdc6046d474dcc4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
centre d'appel, expose que depuis le 5 juin 2023 elle était chargée par la société BAT ENERGIE de la mettre en relation avec des clients intéressés pour réaliser une rénovation énergétique de leur logement
Source officiellePage 8 sur 29