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347 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Défendeur (s) : Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI luges

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la Sàrl [O] MAURE OPTIC activité : Commerce de détail et réparation d'articles d'optique et lunette médicale

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire délivrée A SCP DEPASSE DAUGAN La présente désision est signée électroniquement par le luge des référée et le Greffier , comme indiqué en dernière page.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'OC Gestion,, [Adresse 3], N° siren : 900 778 309 - N° gestion : 2021B03592 « conciergerie de luxe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [D] atéric président du lugement est signée par M. [U] [D] M. [U] [I].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE [Adresse 1] activité : optique, lunetterie

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [F], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [W] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Q] [L], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Y] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [S] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [G] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant de l'entreprise ne comparaissant Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jusqu'au 05/02/2026, Vu la convocation des parties à l'audience de Chambre du Conseil de ce Tribunal du 21/01/2026 à 10H30, Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République du 20/01/2026, lues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

audition et/ou des pièces du dossier, que l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Easy-Développement ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; Attendu que par réquisitions écrites lues

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le ministère public, par réquisition écrite en date du 14/01/2026, lue à l'audience, requiert la prorogation de ladite période d'observation.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

budgétaire, * la période économique difficile pourrait reporter les actions financées directement par les entreprises Madame [P] [U], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [I] [R], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin de permettre à la débitrice de présenter

Source officielle