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494 résultats pour « Malabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P n'a pas réglé les factures malgré des mises en demeure des 18 août 2025 et 19 janvier 2026.

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU Michel MALABRE Conseil

SIREN 790735401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/06/2026

Voir →

Créations

MALABRE, Nicolas, eric, christophe

SIREN 839174844Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

21/04/2026

Voir →

Radiations

MALABRE, Nicolas

SIREN 839174844Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MALABRE, Keisya, Séverine, Sophie, France, MALABRE

SIREN 843684911Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MALABRE

SIREN 478267537Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que malgré les appels d'offres il n'y a eu aucune marque d'intérêts. Les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la dirigeante soutient la viabilité et le potentiel de l'exploitation malgré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Malgré plusieurs sollicitations, Monsieur [U] [Q] n'a jamais adressé ses bilans et sa liste des créanciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* La société [L] [G] a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* La société ARB a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* La société ARB a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Malgré une mise en demeure formelle adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mars 2025, la société Oriad Ile de France n'a pas procédé au paiement de l'avoir.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Malgré deux mises en demeure (15 septembre et 24 octobre 2024), la situation reste inchangée. La déchéance du terme est donc acquise, et le montant total encore dû est de 7.539,52 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SASU fait valoir le non-respect par la société [D] [I] SARL des obligations résultant de la signature du contrat conclu avec elle pour la location et le financement d'un matériel de sécurité et ce, malgré

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Malgré ces mesures, le chiffre d'affaires est en constante dégradation. Une situation a été établie sur le premier trimestre 2026.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Ces biens ont été livrés et réceptionnés mais la société PAINT CITY n'a pas procédé au règlement de ces fournitures malgré des courriers de relance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE de ne pas l'avoir payée, malgré

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Depuis l'émission de cette facture, aucun règlement n'a été effectué par la société TECHNI CONCEPT et ce malgré plusieurs relances.

Source officielle