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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
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21 janvier 2025
Après avoir entendu Maître BLONDEL ainsi que Maître MAILLET en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [
MARDI
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7 octobre 2025
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
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20 janvier 2026
D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET
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L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20/01/2026 à 09 h 00.
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8 juillet 2025
Que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de cessation des paiements.
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DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET
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LOGISTIQUE SAS [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET
Chambre 3
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21 octobre 2025
social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET
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7 mai 2026
l'égard de la société : MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Exerçant l'activité d'ingénierie, études techniques Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 885 391 920 A désigné : Monsieur MAGET
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Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [U], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET
chambre C2
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8 avril 2025
social est situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET
chambre 1-9
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24 janvier 2025
[C] a fait preuve de mauvaise foi en fondant ses demandes sur des éléments dont il est à l'origine, qu'il a ainsi commis une faute ; que toutefois, Mme [P] ne démontre pas avoir subi un préjudice autre
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DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET
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A cette convocation était jointe copie de la requête de Monsieur [A] exposant les faits de nature à justifier la demande.
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L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20/01/2026 à 09H00.
REFERE
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22 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00261 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC prise en la personne de Me William MAXWELL
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17 juillet 2025
l'équipement du foyer et plus généralement à tous les biens de consommation à l'exception des denrées alimentaires Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 952 847 820 a désigné : Monsieur MAGET
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A cette convocation était jointe copie de la requête de Monsieur [P] exposant les faits de nature à justifier la demande.
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10 janvier 2025
Sur la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile La CPAM 93 a dû, pour faire valoir ses droits, engager des frais qu'il serait inéquitable de lui faire supporter.
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
[W] [U] [X] [Q], [Adresse 2], gérant de la SARL L K C, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905) * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente
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