Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENELGREFFIER: Madame Marine DESSAUX SCI 65 REYNIER (SCI)

à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière bar * 1 Lave verres A défaut de restitution, sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir,

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

le 28 février 2024, le contrat n° 240141300 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 110,00 € HT ainsi que 5,07 € au titre du bris-machine.

, * 38 loyers d'un montant de 3.534,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 162,64 € pour l'assurance bris de machine.

* Le 2 septembre 2021, le contrat n° 210208710 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 105,00 € HT ainsi que 5,15 € au titre du bris-machine.

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

Dans le même esprit, il n'y a aucune robotisation de fraisage 5 axes et un investissement dans ce sens, évalué à ce jour à plus de 420 K€ sera lancé rapidement Les machines étant, en termes de tailles

LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex

* le 12 janvier 2022, le contrat n° 220040470 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 66,00 € HT ainsi que 3,24 € au titre du bris-machine.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Le 11 juin 2021, la société FREDERIC MABILEAU a mandaté un commissaire de justice afin de procéder à un constat des désordres.

* ACS, contrat portant sur une machine à café UNIC.