. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame

Sur ce, Suite à notre ordonnance prononcée le 29/11/2024, la SAS VESPERTEL et Messieurs [X] [Z] et [V] [N] ont procédé au tri des pièces séquestrées tel que demandé dans notre ordonnance et nous l'ont

, [N], [J] et, [U], [A] à verser à Monsieur, [S] la somme de 20.240,06 € demeurant à parfaire au titre des préjudices subis, Condamner in solidum la société AUTO MOTO, [R] et Messieurs, [N], [J] et, [

La société ARCHIBALD, demanderesse, sollicite la condamnation de Messieurs [S] [A], [I] [F] et [B] [Q], afin qu'ils supportent personnellement tout ou partie des dettes de TEFA Industries, considérant

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

La procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié le 5 décembre 2023, la société DLV CONCEPT et Messieurs [V], [M] et [B] ont assigné la société AGIMPEX d'avoir à comparaitre devant le tribunal

l'import-export, le dépôt vente, locations de véhicules, dépannage, service d'immatriculation de véhicules à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par de vant Messieurs

travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Par courriers recommandés en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Messieurs [C] [E] et [W] [Y], en

* représenter Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N] à toutes les assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou mixtes) desdites sociétés, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs

PAR CES MOTIFS * Déclarons irrecevables les demandes formulées par Messieurs [K], [B] et [U] [Y], et Madame [X] [Y] à l'encontre des sociétés ESSOR 3FK, EGIDE et BTP CONTROL ; * Déboutons l'ensemble

X] [Y] à payer à la SELARL MMJ ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner Messieurs

CONSTATER la qualité à agir de Messieurs [U] et [Y] [W] ; SUSPENDRE les résolutions suivantes : * La résolution n° 1 de l'AG de la société SAGA du 8 octobre 2024 en ce qui concerne la nomination de Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

[H], [J], [R] soutiennent que: Sur l'intérêt à agir de Messieurs [R] et [J] et [H] * La société ALYOR a assigné le 2 et 3 juillet 2024 Messieurs [R] et [J] et [H] devant le Tribunal de commerce de Nanterre