AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c7becdc6046d47825235
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024F1590 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : OSBO SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
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MONNIER, Raynald, Miguel
30/07/2026
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PITA AROCHA, Jonathan Miguel
30/07/2026
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MARQUES MORGADO, Carlos, Miguel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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DA COSTA, Sandy, Miguel
30/07/2026
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Turbiez Boza, Miguel
29/07/2026
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Clôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
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