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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société HERA-MI se montrant défaillante dans l'exécution de cette obligation au titre du deuxième trimestre 2023, la société WISEED lui adresse une facture de 1 000 € HT par envoi du 30 septembre 2023

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

intervention du défendeur dans le processus commercial : * Absence d'élément permettant d'envisager l'existence de commandes, même verbales, * Absence de signature, griffe, tampon ou autre élément montrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

À la suite de cette proposition, Mme [H] a envoyé une partie de ses pièces comptables, montrant son accord. * Le contrat a été proposé en novembre 2022 au prix de 250 € HT par mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris 3) Mme [F] [V] épouse [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris Parties défenderesses : assistées de Me [T] [R] Avocat (D0258) et comparant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

fournit, outre les 5 factures qu'elle a émises à l'encontre de la société SNC MK, des extraits de comptes pour les périodes concernées sur lesquels figurent les avoirs, et un tableau croisé dynamique montrant

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 09 septembre 2025, il a été notifié à Monsieur [Y] [B] une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEW SOLUTIONS reconnaît devoir les sommes demandées au titre des cotisations dues, et produit pour toute défense et en soutien de sa demande de délai de paiement un relevé de compte de la banque BCP montrant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle précise n'avoir pas reçu de refus de créancier quant au plan proposé et en termine en se montrant favorable à l'adoption du plan tel que présenté.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3d1bcdc6046d473388e6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les loyers litigieux sur le compte bancaire du défunt propriétaire de l'appartement loué ; Attendu toutefois, que la société [I] [W] ne verse aux débats aucune pièce, en dehors de sa comptabilité, montrant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les rapports d'expertise ont conclu à l'existence d'un défaut de montage imputable aux Etablissements FARSY lors de l'intervention initiale, ayant entraîné la rupture de la courroie et les dommages moteur

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TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] – société SEESIDE'S), montrant un taux horaire inférieur (40 €/h) à celui de M. [B] (≈ 42,86 €/h). Elle argue que le tarif pratiqué était donc un taux de marché, excluant tout déséquilibre.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

actes d'acquisition des parts sociales de la société SAGA SARL par Monsieur [K] [W] et Madame [V] [W] ; * Pour l'ensemble des intervenants extérieurs de la société SAGA, les éléments et documents montrant

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TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: Vu les articles 873 alinéa et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu la procédure actuellement pendant devant le juge des référés près du Tribunal Judiciaire de Montargis

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TCOM

3ème chambre

69ea5a8acdc6046d474ab843

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* [N] verse aux débats les éléments nécessaires montrant que ses demandes sont fondées.

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TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

deux associés, Monsieur [F] [I] et Monsieur [P] [E], Attendu que Monsieur [P] [E], qui rencontre de graves problèmes de santé, a été placé par décision du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Montargis

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

€ ; le solde des factures impayées correspond donc à (11.753,83 - 857,28 - 211,24 =) 10.685,31€ TTC, * SCM LOCAL fournit la preuve de l'exécution de sa prestation en versant le relevé d'annonces montrant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les réserves ont été levées par procès-verbal en date du 31 octobre 2018 (pièce n°9 du demandeur) Le 2 août 2019, l'AFAFAF et la commune d'Asnières-en-Montagne ont saisi le tribunal administratif de Dijon

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