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185 résultats pour « Moyrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [G] [V] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle

Page 8 sur 10

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MOYRAND, Evelyne, GUIMONT

SIREN 404731457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/02/2026

Voir →

Créations

Moyrand, Jessica

SIREN 988607180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

09/07/2025

Voir →

Radiations

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/05/2025

Voir →

Radiations

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/11/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [R] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [I] prise en la personne de Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prise en la personne de Maître [P] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de juge-commissaire ; NOMME Maître [C] [N] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[J] [W] [L] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026002263 P.C. : P202600367 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [P] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026029250 P.C. : P202601615 Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] [T] [O] [M] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026036761 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[R] [M] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025016117 P.C. : P202501365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/57* LRAR: -SAS BE MY NOUNOU Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me [N] [D] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025051871 P.C. : P202502684 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3efdcdc6046d475cdd22

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3de7cdc6046d47ec3de7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [M] [O], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle