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170 résultats pour « Parance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

générale sur les pièces contractuelles versées aux débats Plus précisément elle soutient que : Les contrats ont été formés par l'acceptation des trois devis ; Elle a rempli sa part de contrat en payant

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cent cinquante salariés : * du montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts ainsi que de la liste des actions nominatives de parrainage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle expose que les conditions générales de vente de la société MOBIDECOR n'ont été ni signées ni paraphées par elle, de sorte que la clause attributive de compétence stipulée à l'article 13.2 de ces conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

comprise entre 1 % et 3 % par an (soit un chiffre d'affaires cumulé progressant de 425 726 € en 2025/2026 à 465 610 € en N+9), prévoit un solde de trésorerie positif annuel sur toute la durée du plan, passant

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le plan parait viable et présente peu de risques pour les créanciers. La consultation physique en l'étude du Mandataire a permis de recueillir l'accord de l'enemble des créanciers.

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

: Vu les pièces, Vu les articles 1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Partant, la société U WINE SAS informait, à son tour, la société RITSCHARD qui avait la charge des formalités douanières pour déclarer les marchandises, du nom de l'opérateur de transport [Localité 5]

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Au contraire, la demande d'annulation du liquidateur doit être rejetée lorsque le déséquilibre entre les obligations réciproque ne parait ni notable ni évident.

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le cours du titre ALTRAN TECHNOLOGIES, qui avait atteint 107,66 euros le 1er mars 2000, s'est effondré, passant de 65,60 € le 28 mars 2002 à 2,72 € le 10 octobre 2002, à la suite notamment de la publication

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles font état d'un effondrement de 58 % de leur chiffre d'affaires, passant de 282 941 € en 2022 à 116 120 € en 2023, concomitamment à l'essor de la SAS MEDISET ENGINEERING dont le chiffre d'affaires

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations…), tous deux paraphés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

obtenir restitution de l'indûment percu hors du cadre contractuel : Qu'en conséquence, la Société KUEHNE + [R] [B] demandait au Tribunal de la dire et juger recevable et bien fondée en son action, partant

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le défendeur soutient que les retards de paiement de loyer s'expliquent parce que lesdites échéances mensuelles ont été imputées sur la dette d'électricité par la municipalité à tort.

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Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant de fait, ni contrôleur et n'avoir aucun lien de parenté

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

débiteur, une procédure de sauvegarde à son bénéfice et a désigné : M.Thierry FARSAT en qualité de Juge commissaire ; La SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS

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audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée du nantissement à la cession des titres de la SCI DAZIMO II qui ne peut lui être imposée ; Maître [V], es qualités, a également constaté que le prix offert parait

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, ci devant et actuellement [Adresse 9] Où étant et parlant

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

signature électronique des Conditions Particulières de Vente du contrat, dont se prévaut [Z] et qui comprennent notamment l'article 9.2 relatif à la résiliation anticipée, est dépourvue de valeur juridique parce

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