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D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] - 2025RJ166 Demandeur(s): URSSAF PACA

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION - 2025RJ165 Demandeur(s): URSSAF PACA

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/10/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/10/2025.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

[F] [V] N° RG: 2025P00133 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Chez la SCP [R]-[C] [Localité 1] Mme [O] [H], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR M.

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [H] [V], Mandataire Et :

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[Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne LA BARBE DE PAPA.

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Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01548 Société KOESIO PACA S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01515 N• MINUTE : 2025F00326 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

3] [Localité 3] ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & Associé - Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE