Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal

Situation de trésorerie au 9 décembre 2014 : 167 k€ Prévisions d'exploitation sur la durée du plan […] Ces prévisions reposent notamment sur : * L'effet des mesures de restructuration prises durant

Pascal BROUARD M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

Cette argumentation est surprenante dans la mesure où la société [E] dispose de parcelles en Seine Maritime.

JUGES : Emilie LALLEMAND Thierry DE CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

[S] explique qu'il n'a plus confiance en lui pour des raisons fallacieuses : * Qu'il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie durant une semaine en juillet 2023 et qu'il en a informé

OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale

assignation en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, président, * Madame Ghislaine VERNAT, juge, * Monsieur Pascal

Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal

TMV DEFENDEURS * Monsieur [S] [V], [Adresse 2] * Monsieur [U] [G], [Adresse 3], intervenant volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président,

Concernant les dégâts qu'aurait subi le panneau d'affichage durant la deuxième période, [B] produit différents éléments cités ci-dessus, démontrant qu'elle a pourvu à leur réparation et qu'elle a donc

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par EURL LE DAI AVOCAT - Me PASCAL LE DAI [Adresse 6] SDE OY SRG FINLAND AB [Adresse 7] - FINLAND comparant par Me Gilles DUFLOS [Adresse 8] et

dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal