La SCA Villa du Taur n'a pas de passif postérieur à l'ouverture de la procédure collective.

inférieur de fichiers à celui mentionné dans le procès-verbal de constat.

Le mandataire judiciaire a fait état du passif déclaré de la SAS CERIP d'un montant de 3.275.042,62 EUR dont 1.781.785,74 EUR sont échus, 992.057,88 EUR à échoir et 134.538,02 EUR de passif superprivilégié

* d'avoir frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que la SARL LES 2 DAUPHINS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la Direction Générale des Finances Publiques

des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier

sur 2 ans et demi ; Attendu que cette abstention montre la carence de la dirigeante dans la gestion administrative et comptable de son entreprise ; Attendu qu'il y a lieu de souligner le montant du passif

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 01/03/2023, soit 6 mois et 18 jours avant le jugement d'ouverture ; cependant, eu égard à l'importance et l'ancienneté du passif

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 500 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 85 800 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle sur l'audience

judiciaire à l'encontre de la SAS KI, dont Monsieur [G] était dirigeant de droit, nonobstant les liquidations judiciaires des sociétés qu'il dirigeait, à savoir la SAS NK FOOD PRO (105312.43 euros de passif

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

Mais la situation de blocage et la non-communication des fichiers fec liée à ce blocage n'ont pas permis la transmission à un nouveau professionnel.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

madame [T] [G] un certain nombre de mails échangés entre cette dernière et monsieur [M], gérant de la SARL AXOLIS, concurrente de la SARL [Q] [I], Attendu que ces échanges de mails, ainsi que les fichiers

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [C] [D] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

la période du 10/08/2023 au 04/02/2025, et vaut par ce fait présomption de défaut de tenue de comptabilité ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 097 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 96 859 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 35 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9,5 euros).