Thierry Négri président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 6], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser

Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Thierry Négri président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Thierry Négri président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Jean-Marc Bornet président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier en remplacement de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier empêché. Le Greffier Le Président.