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TCOM

Trib. de Commerce

69a90841cdc6046d478d40cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90856cdc6046d478d4232

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9086bcdc6046d478d4351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023R00046 MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908d3cdc6046d478d4938

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [Q] [F] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908e8cdc6046d478d4a5a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97871cdc6046d47983af8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f9e3cdc6046d478c749b

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52c1acdc6046d4769c852

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53791cdc6046d476b935a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0192ccdc6046d47c90e19

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] encore à la route à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques et périls

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07 janvier 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Olivier Duboureau, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [P] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [Y] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [T] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [T] SERVICES 6 rue du Bas Perreux 95200 Sarcelles RCS

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistées de Mme Christelle Leopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978f1cdc6046d47984351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fdf6cdc6046d478cade3

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69a90a59cdc6046d478d601b

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU PERELLI

SIREN 832572119Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Brice PERELLE Transport

SIREN 840710594Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

19/07/2026

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Créations

PEREL-PARRY

SIREN 107355042Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PERELIS

SIREN 808253041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU HARAS DE LA PERELLINA

SIREN 918201583Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

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