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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, * La SCP AJ [V] & associés, ès qualités, comparant en la personne de maître [G] [N], et assisté par monsieur [P] [K], son collaborateur, a repris les termes de son rapport écrit, émettant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En date du 18/12/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 15/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] représentée par Maître [V] [T] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 26/11/2025, Mais attendu que la SELARL PERIN [T] représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [R] [G] prise en la personne de Maître [R] [G], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [X] pris en la personne de Me [W] [L] Mandataire judiciaire de M. [C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de Maître [E] [S], indique être favorable au maintien de la période d'observation, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e705cdc6046d47a9981b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Z] [J], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2c4acdc6046d471e2c44

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'observation ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [T] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur le maintien de la période d'observation jusqu'au 17/08/2026 et

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

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TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société RAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 17/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [V] Mandataire judiciaire représentée par Mme [I] [W] a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation

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