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507 résultats pour « Pierre-Julien Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU a ouvert, le 28 juillet 2021, un compte professionnel auprès de la société [Localité 1] SAS pour la location de véhicules automobiles.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

DURAND, Julien Jean-Pierre Georges

SIREN 101003531Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/02/2026

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/10/2019

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Modifications diverses

Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/02/2018

Voir →

Créations

OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/01/2018

Voir →

Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/08/2017

Voir →

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1adefcdc6046d47503f06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce même jour, la société ECONERGIE constate qu'une carte carburant a été dérobée durant le weekend dans l'un de ses véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] a été appelée à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 JUIN 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par jugement du 22 juillet 2021, le tribunal de commerce de NICE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL URBAN WASH avec fixation de la date de cessation des paiements au 20 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du navire L'IMAGINE en juin 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le CIC indique avoir régulièrement déclaré sa créance le 4 juillet 2023 à la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédéric JEAN, Président du Délibéré, et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 16 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J01506 A la date du 28 Juin 2025, la SASU CHIRINE a déclaré la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience de ce juge pour le 26 juin 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle développe ses arguments appuyés des pièces justificatives versées aux débats.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

]-2024-6783 du 15 juillet 2024 correspondant à la facturation des 6 mois à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

n° 5) ; Que le décompte de créance en euros au 25 juillet 2024, lié au prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02], représente un solde débiteur de - 55 542,20 euros (pièce n° 7) ; Qu'en date du 16 mai 2020

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ATTENDU qu'il ressort des explications données en chambre du conseil qu'il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU qu'il appert des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf947cdc6046d4703fca7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible [C] se trouve en état de cessation des paiements ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillis lors de l'audience [C] des pièces

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2025, l'expert judiciaire a constaté des désordres importants sur le réducteur-inverseur et a estimé pertinente la participation du vendeur du navire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012162 PC : 2025/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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