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DÉCISION / ECLI

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68314cdc6046d47f07f82

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Cie [P] [Y] [F] GmbH DEMANDEUR : Monsieur Le Procureur de la République [Adresse

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de POITIERS rendait une ordonnance d'injonction de payer en date du 20 septembre 2024, à l'encontre de la SARL [G] [D].

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69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (42) Et Ayant pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE Avocate au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DEMANDE, d'une part.

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REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6493ecdc6046d47e8c422

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025J27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par

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69e61b72cdc6046d47e51294

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2024J202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e62152cdc6046d47e590d5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e62186cdc6046d47e59586

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024J275 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e62f52cdc6046d47e6c205

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e62f94cdc6046d47e6c8d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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69e64defcdc6046d47e91375

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

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69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65d3dcdc6046d47eab9ea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66387cdc6046d47ec0503

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de

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