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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F110 DEMANDEUR Monsieur [B] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [Z] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
* Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] RCS 791 487 978 [A] [Z], président de ladite société, Comparant.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 408 413 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES
REFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
comparant par Maître, [F], [M] suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS – POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL, [I] PAYSAGE, dont le siège social est situé
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
ET : La SARL LE [B], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
- représenté(e) par Maître LENZI Franck SELARL LENZI & Associés -[Adresse 2] * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I] [Adresse 4] DÉFENDEUR – en personne Dernière adresse connue : - Madame [
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1327 Procédure 2025RJ533 , [Localité 1] (PRS) , [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire en la personne de Mme, [Z], [C] POLE
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
La défenderesse étant responsable des fautes comptables et de gestion qui lui sont attribuées notamment du fait de sa fonction de directrice générale.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 30/09/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian NAUX DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR
69cd1755cdc6046d47bc0e1c
2025F01643 - 2602000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2025F1643 Procédure 2026RJ36 [Adresse 1] DÉFENDEUR – comparant en la personne de son président M.
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
du 28 juin 2023 (pièce demanderesse n° 2), et un second en date du 20 juillet 2023 (pièce demanderesse n° 3).
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : • - Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
6a194f7ccdc6046d475790f5
27 mai 2026
ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003323 DEFENDEUR
69a7b2cacdc6046d476fb530
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire Monsieur [B] [W] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
: Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Parisien 1, [Adresse 1], comparant par Mme [Y] [J], contrôleuse principale des finances publiques.
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
A ces audiences, le défendeur, la société ANTONELLE, ne comparait pas, ni personne pour elle et ne dépose aucune conclusion.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
2024F01161 DEMANDEUR SAS à associé unique DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
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