Rémi Grenier, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 3] [V] en la personne de Me [D] [V], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis

Rémi Grenier, juge commissaire.

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

Ce juge peut faire application des dispositions prévues à l'article L. 623-2.

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

[D] [X] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 26/01/2026, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire le point

970 115 (2018 A 186) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 26/01/2026, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire

[Q] Mme [Z] [W] [J] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 26/01/2026, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme

Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi