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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES CLOTURES
69b227c9cdc6046d475b545b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 008890 Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a13cdc6046d475b87bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE _____ 2025 009958 Par jugement en date du 15/01/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a22cdc6046d475b888d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE ______ 2025 009999 Par jugement en date du 04/12/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c54955cdc6046d470c13ba
15 juillet 2025
15 juillet 2025
siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële
Source officielleTrib. de Commerce
69c56a0acdc6046d470ee5cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge ayant présidé les débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb45d5cdc6046d47cc2379
30 avril 2026
30 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 03
69f24571cdc6046d47ffec25
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël KINZONZI BAMANABIO [Adresse 2] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M.
Source officielle8ème chambre
69f12018cdc6046d47e3fb01
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00399 SASU [Localité 1] N° RG: 2026L01045 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Raphaëlle
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaël
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparant Débats en audience publique le 25/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE et Monsieur Raphaël
Source officielle8ème chambre
6a0c6179cdc6046d473090ed
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00468 SASU B&M N° RG: 2026L01366 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 [Adresse 1] comparant par Mme Raphaëlle
Source officielle8ème chambre
6a0f936acdc6046d4780dc7f
8 avril 2026
8 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire
Source officiellechambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe de WATRIGANT, Avocat (C2010) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS RAPHAEL
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
29 avril 2026
aux frais de jugement liquidés à la somme de 59,79 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Raphaëlle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant des salariés, le CSE représentée par Maître, [W], [I], le CGEA représentée par Maître, [M], [S], la SELAS AJ UP représentée par Maître, [L], [Q] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Design (SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [X], [J] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96efcdc6046d471a7031
11 avril 2025
11 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000497 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : SASU [T] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] Raphaël
Source officielleCCC
69c3c9a8cdc6046d47e53b61
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la
Source officiellePage 8 sur 19