allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL

Ayant pour avocat plaidant non comparant Maître Amaury PAT de la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau

représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

Localité 3] 827808650 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

représenté par Monsieur [T] [O], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, ayant siège 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL

Attendu que Monsieur [L] [X], salarié, a été entendu en ses observations, SUR CE Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS ATELIER DES RIVES

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL E.C.C.V., (RCS [Localité 1] 479 122 939), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par RIVE

Les CREANCIERS BANCAIRES BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 4.386,95 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 8.091,84 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 14.392,99 € BNP PARIBAS 51.936,90 € BNP PARIBAS 48.346,22

[O] [H], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CGL, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], 303 236 186 RCS [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, SELARL RIVAL

N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

. : P202500323 LRAR : -ALAN -Banque Populaire Rives de Paris -URSSAF Ile-de-France -Humanis Retraite Agirc-Arcco -YOOBIC LIMITED - M.

Non comparante à l'audience du 16/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

Le 30 juillet 2019, la société RIVAGE EURO DBT HIGH RETENUN accordait à la société COMPLEXE ALGO-SOLAIRE DE l'HERS un prêt d'un montant de 26 millions devant servir à l'emprunteur de : * racheter les

DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL