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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe EYGONNET, juge, qui a signé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f281cdc6046d477c53fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/81/62* Copies: -SAS à associé unique FINABRIDGE - Sigle: FDG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025065253 P.C. : P202301713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du code de procédure civile ; * ordonner à la société [Localité 1] de communiquer à la société DECATHLON FRANCE, en ce qui concerne le magasin INTERSPORT qu'elle exploite, situé [Adresse 4] : * la copie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e304cdc6046d4702282e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS ADDITI COM , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR SARL ABIVERT , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à la société ADDITI COM le 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FRANCAISE -Sigle: VISUEL LSF [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'espèce, un contrat d'assurance-crédit de type « COVER ONE » est signé le 16 septembre 2021 par les parties (M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société BURGOS FILMS n'a pas respecté sa parole ni signé le protocole malgré ses promesses, et essaie à présent d'invoquer que le montant dû serait en fait que de 5.800 euros, alors qu'elle a reconnu

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REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du code de procédure civile ; * ordonner à la société [Localité 1] de communiquer à la société DECATHLON FRANCE, en ce qui concerne le magasin INTERSPORT qu'elle exploite situé à [Adresse 5] : * la copie

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TCOM

Chambre 2-4

69d343a5cdc6046d4744ee5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1DE/06/41/01/95* Copies : -ASSOCIATION REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS -Sigle: ARIS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [M] -Parquet R.G. : 2025015305 P.C. : P202200618 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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TCOM

Chambre 2-5

69d356f6cdc6046d47462cd8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/41/03/17* Copies : -SARL TRANSPORTS OUEST DIFFUSION - Sigle : TOD -SCP BTSG en la personne de Me [J] [N] -Parquet R.G. : 2025016657 P.C. : P202200073 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tout état de cause : * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., aux entiers dépens de l'instance, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la situation de la société TI COU D'MAIN La société TI COU D'MAIN a été immatriculée en septembre 2021 et exploite une activité principale dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre de l'allocation

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