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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682338747e21a56f6247285c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68233e377e21a56f62478e1f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cession, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e4f3c52170e9faed75b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 2] [Localité 4] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e6d3c52170e9faed808

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c6c5cf81cc98b9e9660da

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l’intéressée de se redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9c2700b5200436285ec2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9c6000b52004362861fe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daa1300b5200436297d9c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daa4700b5200436298017

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ24 La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf4700b520043629ddbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro de rôle général : 2025F560

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dafe100b520043629e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dc03b00b52004362abe82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef840dd4fa92cae28da5b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut à l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

68319b3164e6f2716a27cca9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Chambre 05

67f8df190ea89248181c1cbc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

août 2023, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASU SOLUCRI et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6800c78970f05fda0a8bcde0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

680c9a5a0acd63715353cc97

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

O M D U P E U P L E F R A N C A I S TRIBUNALDECOMMERCED'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca76b0acd63715354317d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n’a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca80c0acd63715354363c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n’a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca8210acd637153543877

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n’a pas comparu.

Source officielle