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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
La société VIA DESMOULINS indique au Tribunal Que la société VIA DESMOULINS ne s'est jamais engagée auprès de la société LOCAM, que le contrat de location de matériel de surveillance aurait été signé
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
La société CREA'PACK a fait appel aux services de la société ZAACOM dans le cadre de son activité.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
la société NC2L s'élève à la somme de 8.612,01 € en crédit pour la société, [B].
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Pour la société WPO1 : Depuis l'installation des équipements par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS, la société n'a fait que constater des problèmes.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
contestée par la société [X] [V], il a été décidé la dissolution de la société LE [D], Par lettre recommandée en date du 27 juin 2025, la société [X] [V] mettait en demeure la société LE [D] SARL d'avoir
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
DE [Localité 1] à payer à la société MH TRANSPORT la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts pour travail à perte, * CONDAMNER la société LE COURSIER DE [Localité 1] à payer à la société MH
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
par la société NATURE&VRD et de celles produites par la société VDA.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Sur l'identité des créanciers A titre liminaire la société EG Retail soutient que le chantier d'[Localité 4] a été confié à la société Serpollet (société du même groupe que la société [E]) et non à la
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Condamner la société TIDF à verser à la société SX CONSEILS la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
La société V.P.S.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 27 août 2025, la société A'TOITS demande au président de : A titre principal, * condamner la société 2H INVEST à payer à la société
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
du comportement de la société GROUPE [K] et de la société [Localité 1].
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
demandes à l'encontre de la société GK INVEST pour la société PITAYA DEVELOPPEMENT et des sociétés GK INVEST et ENA GROUP pour la société PITAYA APPROLOG.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société BERCI conteste le décompte présenté par la Société AVER TP.
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
Le 3 janvier 2023, la société FLO NEGOCE restituait à la société HNZ une somme de 15.000 euros.
69b042bbcdc6046d472b58cd
Postérieurement à l'assignation, la société LOCAM a revendu les biens à la société SACERD ART.
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
LES FAITS : La société LINDE FRANCE est une société spécialisée dans la fabrication de gaz industriels.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
pour engager la société.
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
Antérieurement à la présente instance, en date du 20 janvier 2026, les sociétés CFC, représentée par son directeur général la société [B], la société TKT SAS la société [B] SAS et la société RKAMK73 SAS
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