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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société VIA DESMOULINS indique au Tribunal Que la société VIA DESMOULINS ne s'est jamais engagée auprès de la société LOCAM, que le contrat de location de matériel de surveillance aurait été signé

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société CREA'PACK a fait appel aux services de la société ZAACOM dans le cadre de son activité.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société NC2L s'élève à la somme de 8.612,01 € en crédit pour la société, [B].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la société WPO1 : Depuis l'installation des équipements par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS, la société n'a fait que constater des problèmes.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

contestée par la société [X] [V], il a été décidé la dissolution de la société LE [D], Par lettre recommandée en date du 27 juin 2025, la société [X] [V] mettait en demeure la société LE [D] SARL d'avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE [Localité 1] à payer à la société MH TRANSPORT la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts pour travail à perte, * CONDAMNER la société LE COURSIER DE [Localité 1] à payer à la société MH

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la société NATURE&VRD et de celles produites par la société VDA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'identité des créanciers A titre liminaire la société EG Retail soutient que le chantier d'[Localité 4] a été confié à la société Serpollet (société du même groupe que la société [E]) et non à la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TIDF à verser à la société SX CONSEILS la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société V.P.S.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 27 août 2025, la société A'TOITS demande au président de : A titre principal, * condamner la société 2H INVEST à payer à la société

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du comportement de la société GROUPE [K] et de la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

demandes à l'encontre de la société GK INVEST pour la société PITAYA DEVELOPPEMENT et des sociétés GK INVEST et ENA GROUP pour la société PITAYA APPROLOG.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société BERCI conteste le décompte présenté par la Société AVER TP.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 3 janvier 2023, la société FLO NEGOCE restituait à la société HNZ une somme de 15.000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Postérieurement à l'assignation, la société LOCAM a revendu les biens à la société SACERD ART.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS : La société LINDE FRANCE est une société spécialisée dans la fabrication de gaz industriels.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour engager la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Antérieurement à la présente instance, en date du 20 janvier 2026, les sociétés CFC, représentée par son directeur général la société [B], la société TKT SAS la société [B] SAS et la société RKAMK73 SAS

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