de 21926,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS BK FAÇADES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

signification, soit au total la somme de 10 077,01 €.

de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Auvergne a fait assigner La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

acte du 12 décembre 2025, 4FAMILIES a assigné en référé CREDIT AGRICOLE MOBILITY ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision CREDIT AGRICOLE MOBILITY à lui payer la somme

somme totale de 114 481,34 €.

paiement d'une somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement; ASSORTIR la somme de 11.380,15 € TTC des intérêts aux taux légal majoré de 5%, à compter du jour suivant la

à la SA ORANGE LEASE la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNONS la SARL E.C.A aux dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 €.

Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme

de 6 988,80 euros TTC avec intérêts conformes à l'article L441-10 du code de commerce, la somme de 698,80 euros au titre de la clause pénale contractuelle, et les sommes de 1 200 euros et 2 096,64 euros

Elle réclame la somme 3 160,85 euros T.T.C. à ce titre.