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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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9 avril 2025
& CONSEILS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie
69e4c7d0cdc6046d47c92b0f
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie
69e4c7f7cdc6046d47c92d86
) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie
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7 janvier 2026
répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie
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28 janvier 2026
: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie
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16 juillet 2025
DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie
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Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe.
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le 20/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
) a régularisé le 23/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e4e505cdc6046d47cb292c
le 26/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e4e659cdc6046d47cb3f17
a régularisé le 27/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e4e6b5cdc6046d47cb450a
69e4e768cdc6046d47cb52ba
a régularisé le 30/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
69e51f1dcdc6046d47d2a921
le 10/10/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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9 avril 2026
a régularisé le 23/03/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
(SAS) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
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