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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir le même sort
Référés
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
16 avril 2026
justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde
1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
4 mai 2026
société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte
6a0f8221cdc6046d477f83e2
termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2020, ce malgré relances et mise en demeure de sorte
Trib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
mars 2021, la société ROCKAZUR, adressait à la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS une facture d'un montant de 33 196,72 € ; Le 27 mai 2021 un règlement d'un montant de 16 308,48 € intervenait, portant le solde
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
CENTRE ATLANTIQUE recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, Condamner Monsieur [C] [G] à payer à la BPACA : * 18.213,84 € au titre du prêt n° 09050117, * 10.383,26 € au titre du solde
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Un paiement partiel de 40 000 € est intervenu, laissant subsister un solde litigieux de 41 200 € à la date de l'audience.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Défenderesse : SAS LES TROIS GRAINS La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant dans le secteur de la distribution, gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La Société PLATTARD NEGOCE se prétend créancière de Monsieur [B] [C] de la somme de 1.112,03 Euros correspondant au solde
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.
69f1dc87cdc6046d47f35714
28 avril 2026
Malgré plusieurs mises en demeure et sommation aucune restitution des fonds versés par erreur n'est intervenue de sorte que, par acte de Commissaire de Justice en date du 06/02/2026, La SAS [Y] ENTRETIEN
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Il ressort de ces pièces qu'un paiement de 360 000 € devait intervenir le 15 septembre 2025 ; mais qu'au 12 novembre 2025, seule la somme de 45 000 € a été versée et qu'un commandement de payer le solde
6a0f842fcdc6046d477fb300
chacun 50 % des parts, demeure à ce jour en-dehors du périmètre de la procédure collective, or les époux [Z] lui ont indiqué que l'[J] serait en état de cessation des paiements depuis plusieurs mois de sorte
6a0f8457cdc6046d477fb615
assignation de laquelle il ressort que Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte
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