Copies : -SAS à associé unique EURODIF -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP BTSG en la personne de Me [N] [E] -SELARL BCM en la personne de Me [J] [U] -SELARL ASTEREN en la personne de

Le 17 janvier 2020, GUMMO a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD une police d'assurance Multirisques Professionnels.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE

CLASQUIN expose que TOKIO MARINE ne produit pas toutes les pièces requises tant dans le cas d'une subrogation conventionnelle que d'une subrogation légale, notamment la police d'assurance concernée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00884 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D OISE contre SAS KAWOOD N

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE

2026J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE

BRIVE Jugement du 10 Octobre 2025 2025P00098-2025P00125 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : * L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [H] [D], * Le POLE

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].

DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police

DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police

éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. »; Si la société SARL DANI CONSTRUCTIONS expose que la société MAAF ASSURANCES SA a manqué à son devoir de conseil lors de la conclusion de la police

SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 2024F1440 2025F533 DEMANDEUR * POLE

Il convient d'observer que la police d'assurances facultés de type « ALLIANZ ASSURCARGO » est contractée au titre du « [Z] [S] LITTLE [N] » domicilié à la même adresse que PBC qui semble être la Holding

*1DE/06/40/93/66* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Y] -SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES -Parquet R.G. : 2025025567 P.C. : P202403491 REPUBLIQUE

*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.

*1DE/06/46/54/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies: -SAS LA MODEUSE -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP [W] en la personne

*1DE/06/57/13/45* Copies: -SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -TPG -Parquet R.G. : 2026033810 P.C.

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques