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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait
Trib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, EN CONSEQUENCE * CONDAMNER Monsieur [O] [X] à la société LOCAM la somme totale
contentieux - première chambre
69ef1eeacdc6046d47b04a88
23 avril 2026
pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société la société TOO [P] en ses demandes La déclarer bien fondée ; En conséquence, * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] la somme totale
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
défendeur, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1], par son assignation, demande au Tribunal de : CONDAMNER la société [2] à payer à la société [1] la somme totale
Référés
6a0f964acdc6046d47810e3f
* loyers impayés : 16 644,88 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00417 * loyers à échoir : 10 283,52 € TTC * pénalité contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
employeur : * cotisations salariales 13.242,17 € * cotisations patronales 56.478,00 € * majorations de retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
pas de faire face aux charges courantes, ni de dégager une rémunération ; la SARL AB COIFFURE emploie un salarié, elle en comptait 2 précédemment ; La SARL AB COIFFURE aurait un passif s'élevant à un total
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 21 603,19 € ; Le passif total serait de 58 742,84 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
Les sociétés demanderesse ont procédé au paiement intégral de ces devis par virement bancaire le 9 octobre 2024, soit une somme totale de 12 065,76 euros.
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total
REFERE
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
Vu les articles 700 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer, à titre provisionnel, à la société OUTLET INVEST la somme totale
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le prix total d'acquisition de ces titres s'est élevé à 1 200 000 € financé en partie par un prêt professionnel de 770 000 € contracté auprès du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, amortissable sur 7 annuités
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Elle se limite à contester arbitrairement la moitié du montant total, soit 146.400,00 € TTC, sans fournir d'éléments concrets ou justificatifs probants.
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
Soit un montant total de 19.682,36 €.
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Les époux [R] ont déclaré leur créance au passif de la procédure collective pour un montant total de 10.771,67 euros à titre chirographaire échu, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€. Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
Nota : le total des créances inférieures à 500 € s'élève à 860,44 €.
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