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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, EN CONSEQUENCE * CONDAMNER Monsieur [O] [X] à la société LOCAM la somme totale

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société la société TOO [P] en ses demandes La déclarer bien fondée ; En conséquence, * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] la somme totale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

défendeur, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1], par son assignation, demande au Tribunal de : CONDAMNER la société [2] à payer à la société [1] la somme totale

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* loyers impayés : 16 644,88 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00417 * loyers à échoir : 10 283,52 € TTC * pénalité contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

employeur : * cotisations salariales 13.242,17 € * cotisations patronales 56.478,00 € * majorations de retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pas de faire face aux charges courantes, ni de dégager une rémunération ; la SARL AB COIFFURE emploie un salarié, elle en comptait 2 précédemment ; La SARL AB COIFFURE aurait un passif s'élevant à un total

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 21 603,19 € ; Le passif total serait de 58 742,84 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés demanderesse ont procédé au paiement intégral de ces devis par virement bancaire le 9 octobre 2024, soit une somme totale de 12 065,76 euros.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les articles 700 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer, à titre provisionnel, à la société OUTLET INVEST la somme totale

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le prix total d'acquisition de ces titres s'est élevé à 1 200 000 € financé en partie par un prêt professionnel de 770 000 € contracté auprès du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, amortissable sur 7 annuités

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle se limite à contester arbitrairement la moitié du montant total, soit 146.400,00 € TTC, sans fournir d'éléments concrets ou justificatifs probants.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Soit un montant total de 19.682,36 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les époux [R] ont déclaré leur créance au passif de la procédure collective pour un montant total de 10.771,67 euros à titre chirographaire échu, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€. Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nota : le total des créances inférieures à 500 € s'élève à 860,44 €.

Source officielle

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