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834 résultats pour « Valérie Legal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69bacc23cdc6046d47198abf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : CENCI Noël Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 300571049, dont le siège social est situé [Adresse 1] à VILLEPINTE 93420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00420 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE [Localité 1] SARLU EURO CONCEPT ARCHITECTURE

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TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00396 COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE / SASU Blue Sight N° RG : 2025P00374 DEMANDEUR COBPFA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00044 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE [Localité 1] SASU AB CODE N° RG : 2025P01542

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2024P03260 DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] comparant par Mme [J] DEFENDEUR : SAS ERGUN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 878305929 / N° de

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie

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TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: [Adresse 3] N° RCS de BOBIGNY : 824374656 / N° de Gestion : 2016 B 11051 Représentant Légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

442 669 099, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

Chambre 05

69f6f66dcdc6046d476b2fcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en ses bureaux situés au [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SOCIETE EKATAM SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 843185018 2018 B 5964 Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

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